Préambule

La commune de Bezons, ci-après dénommée la ville, a développé un Espace Familles, accessible à l’adresse https://espace-familles.ville-bezons.fr, permettant à l’utilisateur, après création de son compte, de bénéficier du service de réservation en ligne des activités périscolaires et des vacances.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir :

• les termes et conditions dans lesquels la Ville met à disposition de l’utilisateur le service intitulé Espace Familles.

• préciser le cadre des relations entre l’utilisateur et la Ville.

Toute utilisation de cet espace se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Opposabilité des conditions générales d’utilisation

L’utilisateur ne peut bénéficier du service de réservation en ligne des activités périscolaires et des vacances que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation par ce dernier lors de l’inscription à son compte. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du portail par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès.

3. Modalités d’inscription, d’utilisation et de confidentialité du Service

3.1. Inscription

L'accès à l’Espace Familles est gratuite hors coûts de connexion. Cet accès est réservé aux familles dont les enfants fréquentent les temps d’accueil périscolaire ou extrascolaire.

La procédure d’inscription à l’Espace familles comprend les étapes suivantes:

• la réception des identifiants de connexion par la Direction de l’enfance et des écoles ;

• l’utilisation du formulaire d’inscription de l’Espace Familles en renseignant une adresse électronique valide pour recevoir un courrier électronique de confirmation.

Dès la reconnaissance de ses codes d’accès, l’utilisateur bénéficie d’un accès sécurisé.

3.2. Accessibilité des services

La Ville s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible l’Espace Familles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant la Ville peut, sans préavis, ni indemnité, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à l’Espace Familles ou à un ou plusieurs services à distance, notamment :

• pour des raisons de maintenance et de mises à niveau,

• des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité,

• pour tout motif d’intérêt général,

• ou pour toute autre raison technique.

La Ville se réserve également le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie de l’Espace Familles, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La Ville ne saurait être responsable de l’impossibilité d’utiliser l’Espace Familles.

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser l’Espace Familles, l’utilisateur peut toujours s’adresser à l’assistance technique de la Ville pour obtenir des informations (dee@mairie-bezons.fr). Le service assistance est ouvert du mardi au vendredi de 9h à 17h.

3.3. Sécurité et confidentialité du mot de passe

Le portail famille est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du portail famille et par conséquent de son compte. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au portail, aux services à distance qui y sont proposés ou à la Ville.

L’utilisateur s’engage également à :

• n’utiliser le compte et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la Ville,

• à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la Ville ou des autres utilisateurs.

• à assumer toute responsabilité résultant du non-respect des conditions générales par l’utilisateur.

• à notifier à la Ville tout changement relatif à ses données et notamment son adresse e-mail et reconnaît qu’à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourrait en résulter.

   

La Ville ne saurait être responsable de toute atteinte à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.

Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se verra attribuer un identifiant et devra choisir un mot de passe. L’utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment son mot de passe via le site web.

Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque.

L’utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

L'utilisateur a l’obligation de notifier à la Ville sans délai toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance. Il doit également informer la Ville de toute défaillance du portail qui résulterait du non-respect de ses obligations.

La Ville de BEZONS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur.

En cas de manquement aux obligations des présentes, la Ville pourra, de plein droit, sans indemnité et sans préavis, mettre fin à l’accès au compte du portail famille ou interdire l’accès à tout ou partie du service à distance à l’utilisateur, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à la Ville.

4. Engagements et responsabilité

La Ville s’engage à préserver la confidentialité des informations relatives aux utilisateurs. Toutefois, sauf faute ou négligence prouvée de la Ville, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur ne sauraient engager la responsabilité de la Ville.

La Ville apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution de l’Espace Familles. Toutefois, elle n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité des services à distance et l’exécution des présentes conditions générales.

La Ville ne garantit pas l’adéquation entre les services à distance et les attentes de l’utilisateur. La Ville ne garantit pas que les services à distance proposés soient continus, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

L'utilisateur reconnaît que la Ville de Bezons ne pourra être tenue responsable de toute conséquence, de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de l’interruption ou de la suppression de l'accès de l'Utilisateur à l’Espace Familles. L’indisponibilité temporaire ou définitive du service ne donne droit à aucune indemnité.

L’utilisateur ne pourra pas rendre responsable la Ville d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront remises. La Ville ne saurait être responsable de la qualité des services à distance, ces derniers étant proposés «en l’état». De même, toute perturbation de l’utilisation de l’Espace Familles ne saurait engager la responsabilité de la Ville.

L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité, la ville se réservant le droit de suspendre le service pour tout motif d’intérêt général.

5. Modifications des conditions d'utilisation et/ou des services

5.1. Modification des services

La Ville se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et l’Espace Familles en fonction de l’évolution des demandes et besoins.

5.2. Modification des conditions d’utilisation

La Ville se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

Elle s’engage à avertir l’utilisateur de toutes nouvelles conditions générales d’utilisation par le biais d’un pop-up lors de sa première connexion suivant la mise en ligne des nouvelles conditions générales d’utilisation, dans lequel elles seront accessibles et il sera demandé à l’utilisateur de les lire et de les accepter.

Tout usage du compte par l’utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation vaut acceptation pur et simple par l’utilisateur des nouvelles conditions générales d’utilisation.